Mentions Légales

1. Identification de l’entreprise

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sacs-ordinateur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Merve GEZER
Forme juridique : Entreprise individuelle (exploitation personnelle)
SIRET : 928 765 536 00018
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville depuis le 31/05/2024
TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Activité exercée : Vente en ligne – e-commerce
Adresse du siège / établissement : 1A Lotissement la Voie Romaine, 57270 Uckange, France
Contact : contact@sacs-ordinateur.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h à 17h

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
26 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.sacs-ordinateur.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le site www.sacs-ordinateur.com sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : contact@sacs-ordinateur.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations présentes sur le site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service, qu’elles soient de notre fait ou de celui de nos partenaires.
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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le site, vous pouvez nous contacter à : contact@sacs-ordinateur.com