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Mentions Légales

1. Identification de l’entreprise

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sacs-ordinateur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mervé Gezer

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : 1A lotissement la Voie Romaine, 57270 Uckange

Numéro SIRET : 92876553600018

Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable

Contact : contact@sacs-ordinateur.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Shopify

Adresse : 26 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Téléphone : 1-613-241-2828

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.sacs-ordinateur.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), les informations collectées sur le site www.sacs-ordinateur.com sont destinées à des fins strictement commerciales et ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@sacs-ordinateur.com.

5. Responsabilité

Le propriétaire du site s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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